Politique de confidentialité

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Vous êtes actuellement connecté(e) au site MAINE IMAGE SANTÉ « https://72mis.fr », édité par le GIE GIN – Groupement d’intérêt économique au capital de 560 euros, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 393 233 192, dont le siège social est situé 20 rue Saint Bertrand, 72000 Le Mans tel : 02 43 18 36 00.

Le directeur de la publication est Mme. RABI Barbara.

L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France, tel : 09 72 10 10 07.

2. Dispositions générales

En utilisant le site internet MAINE IMAGE SANTÉ « https://72mis.fr » (ci-après le « Site »), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par le GIE GIN en qualité de responsable du traitement.

Le GIE GIN est très soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Le GIE GIN s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

3. Données personnelles collectées

Vos Données peuvent être collectées lorsque vous :

Lors de la demande de rendez-vous en lien, vous devez communiquer certaines données à caractère personnel. Ces informations sont nécessaires afin de pouvoir vous proposer un rendez-vous et de vérifier que vous êtes apte à passer l’examen demandé.

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées afin :

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

Les Données Personnelles collectées à ces occasions sont :

Selon le type d’examen souhaité, le GIE GIN peut également être amené à collecter des données de santé afin de déterminer si vous êtes apte à passer l’examen médical demandé. A ce titre, le GIE GIN collecte ces données dans le cadre de la dérogation prévue par l’article 9.2.a du Règlement (consentement exprès du patient). Dans ce cadre les données collectées sont :

4. Conservation de vos données

Le GIE GIN conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place et conformément aux prescriptions légales et au référentiel établi par la CNIL en matière de conservation des données.

Les Données Personnelles collectées via les formulaires de demande de rendez-vous sont traitées dans les deux (2) jours ouvrés à la suite de leur réception et sont détruites après leur traitement.

Les Données Personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la requête, sans toutefois que cette durée n’excède treize (13) mois.

Au-delà, vos Données Personnelles sont archivées pendant la durée légale de prescription afin de permettre au GIE GIN d’accomplir ses obligations légales et professionnelles.

Le GIE GIN peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

5. Sécurité

Le GIE GIN met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de Données Personnelles.

À ce titre, le GIE GIN prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement afin de préserver la sécurité des données et, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. Exercice de vos droits

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes ou périmées, ainsi que des droits à vous opposer ou à demander la limitation du traitement pour motif légitime au traitement de vos Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès du GIE GIN, en envoyant un email à l’adresse ci-dessous ou un courrier à l’adresse suivante : GIE GIN, 20 rue Saint-Bertrand, 72000 – Le Mans. Il pourra vous être demandé de justifier votre identité.

Adresse mail pour l'exercice de vos droits :

Vous êtes informé(e) que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 – Paris.

7. Destinataire des données

Les Données collectées sont réservées à l’usage exclusif du GIE GIN, de ses membres, et de leurs collaborateurs et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception des sous-traitants du GIE GIN.

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